Rayon Droit privé
Droit des marchés publics : présentation générale, éléments choisis et code annoté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XLVI-663 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782827109388

Droit des marchés publics

présentation générale, éléments choisis et code annoté


Paru le
Relié XLVI-663 pages

Quatrième de couverture

L'ouvrage présente l'état du droit des marchés publics sous une triple approche : premièrement un rappel des fondements internationaux, puis un exposé détaillé des acquis principaux que la pratique des marchés a élaborés en droit suisse depuis l'entrée en vigueur des réglementations au premier janvier 1996. Secondement un panorama complet de toute la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors ; ce matériel imposant est organisé par thème en fonction des dispositions légales concernées (code annoté). Troisièmement le texte de toutes les sources législatives applicables aux marchés fédéraux et cantonaux (y compris le nouvel accord intercantonal). L'ouvrage recense également les sites internet les plus utiles et se termine par un index analytique des matières.

Biographie

Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l'Université de Fribourg Directeur de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction

Corinne Maillard, licenciée en droit Assistante à l'Institut pour le droit suisse et international de la construction

Pour le droit international et le droit européen Nicolas Michel Professeur à l'Université de Fribourg Directeur de la Direction du droit international public (DFAE)

Avis des lecteurs

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