Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 544 pages
Poids : 760 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782247060665
Droit des marques
signes distinctifs, noms de domaine
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Dalloz action
Paru le 07/07/2005
Relié
544 pages
Quatrième de couverture
Etudie la validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon au regard de la directive européenne du 21 décembre 1988, ou du règlement du 20 décembre 1993. Les principes applicables aux signes distinctifs sont analysés et illustrés par des centaines de décisions.
