Droit des mineurs et des majeurs protégés

Droit Notarial

Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'État. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables est le dernier texte à avoir réformé cet ensemble de règles. Sa particularité est de conserver la structure existante tout en admettant des nouveautés induites par l'évolution de notre société et de la matière juridique.

Le présent ouvrage, réalisé par deux universitaires dont l'un est également consultant au Cridon de Bordeaux-Toulouse, a été conçu dans le but de permettre à ceux qui s'intéressent à ce droit d'en comprendre les règles et des les aider à résoudre les interrogations pratiques posées par la matière. Pour ce faire, il contient de nombreux exemples jurisprudentiels, des cas pratiques et des points de droit approfondis qui ponctuent les développements théoriques.