Droit des obligations

Droit des obligations

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.

Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :

• les termes juridiques sont définis ;
• les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
• les points importants sont signalés.

Cette 7^e édition a intégré l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a modifié des articles séculaires du Code civil. Les nouvelles dispositions traduisent les idées de la justice du XXI^e siècle : la simplification du droit, pour une meilleure accessibilité et lisibilité par le citoyen, et l'accroissement de la protection de la partie considérée comme faible.

Cette réforme, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1^er octobre 2016, ne concerne que les contrats conclus ultérieurement. Ce manuel présente l'ancien et le nouveau systèmes juridiques.