Rayon Droit privé

Droit des obligations. Vol. 2. Les sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1015 pages
Poids : 1600 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-7696-0
EAN : 9782804476960

Les sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations

De Patrick Wéry,

Chez Larcier Intersentia

Série | Droit des obligations

Collection(s) | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

Paru le 05/09/2016

Broché 1015 pages

Quatrième de couverture

Droit des obligations

Volume 2

Les sources des obligations extracontractuelles
Le régime général des obligations

Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d'obligations en droit belge.

Après avoir examiné l'engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d acte juridique unilatéral, l'auteur expose les obligations qui naissent d'un fait juridique. Il s'attarde, en particulier, sur les quasi-contrats que sont la gestion d'affaires et le paiement indu, ainsi que sur l'enrichissement sans cause. L'inventaire des sources des obligations se termine par la place que l'apparence et l'équité occupent en droit des obligations.

À la suite, l'auteur expose le régime général des obligations.

L'obligation peut, tout d'abord, être envisagée en tant que lien de droit entre un créancier et un débiteur. A ce titre, l'obligation peut être assortie de modalités (un terme ou une condition). Elle peut aussi se caractériser par une pluralité d'objets ou de sujets (obligations conjointes, solidaires, indivisibles ou in solidum). Par ailleurs, l'obligation civile se caractérise par son pouvoir contraignant ; raison pour laquelle le créancier dispose de différentes actions pour protéger son droit de gage général (action paulienne et action oblique, entre autres). Enfin, l'état d'obligé dans lequel se trouve le débiteur est appelé à prendre fin tôt ou tard : les causes d'extinction naturelle (le paiement) ou anormale (compensation, novation...) sont nombreuses.

L'obligation n'est pas seulement un lien de droit : elle est aussi un bien. Pour cette raison, elle peut faire l'objet d'une transmission. La transmission entre vifs de l'obligation est exposée dans son volet actif : c'est la cession de créance. Elle est examinée aussi dans son volet passif : c'est la question de la cession de dette qui, alors, se pose. Enfin, l'ouvrage examine dans quelle mesure le droit belge admet qu'un contrat, composé notamment de droits et de dettes, puisse être cédé en bloc.

Biographie

Docteur en droit de l'Université de Liège, Patrick Wéry est professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain. Il y enseigne notamment le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux. Il est rédacteur en chef de la revue bilingue R.G.D.C./T.B.B.R. et a été titulaire, en 2014, de la Chaire Francqui en droit des obligations décernée par la Faculté de droit de l'Université de Liège. Depuis 2015, il coordonne, avec le professeur Eric Dirix, les travaux de réforme du Code civil et préside, avec le professeur Sophie Stijns, le groupe chargé de la révision du droit des obligations.