Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XIII-624 pages
Poids : 752 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-13-082673-6
EAN : 9782130826736
Quatrième de couverture
L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.
