Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 255 pages
Poids : 497 g
Dimensions : 19cm X 24cm
ISBN : 978-2-340-08995-2
EAN : 9782340089952
Droit des obligations
Chez
Ellipses
Collection(s) |
Mes TD de droit
Paru le 16/07/2024
Broché
255 pages
Quatrième de couverture
Licence 2 Droit
CRFPA
Les thèmes
Les contrats
- L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats
- La préparation du contrat : les négociations
- La préparation du contrat : les avant-contrats
- La formation du contrat : l'offre et l'acceptation
- La validité du contrat : la capacité
- La validité du contrat : le consentement et ses vices
- La validité du contrat : le contenu du contrat
- La force obligatoire du contrat
- La responsabilité contractuelle
La responsabilité extracontractuelle
- Les relations entre les responsabilités
- Le dommage et le lien de causalité
- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine
- La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
- La responsabilité générale du fait d'autrui
- Les causes d'exonération