Droit des opérations promotionnelles

Cet ouvrage est destiné à apporter une connaissance essentiellement pratique des règles applicables aux principales techniques promotionnelles utilisées par les professionnels du marketing qui font preuve d'une imagination sans cesse renouvelée.

Il a pour vocation à devenir un outil de base à la fois pour les initiateurs d'opérations promotionnelles - notamment les services marketing - mais également pour les services juridiques, qui leur permettra, grâce à un nombre important de citations jurisprudentielles, de tableaux récapitulatifs et de cas concrets, de qualifier rapidement l'opération et d'en apprécier sa légitimité juridique.

Face à une réglementation qui n'est pas toujours très adaptée à l'évolution des techniques promotionnelles, le professionnel trouvera dans ce guide pratique les réponses aux différentes questions qu'il sera amené à se poser.

A cet effet :

- la vente avec primes ;

- la vente conditionnelle, par lots, par quantité imposée ;

- les jeux, concours et loteries ;

- les ventes avec réduction de prix ;

- la réglementation des opérations promotionnelles portant sur des produits spécifiques ;

- les opérations promotionnelles de la vente de livres ;

- la promotion du crédit à la consommation.