Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 378 pages
Poids : 608 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-39013-351-3
EAN : 9782390133513
Droit des personnes et de la famille
année 2022
Collection(s) |
Manuel
Paru le 10/03/2022
Broché
378 pages
Quatrième de couverture
Droit des personnes et de la famille
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
À jour au 1er janvier 2022 avec notamment les modifications résultant :
- de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- du Décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ;
- de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
- de la Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ;
ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».
