Droit des personnes et de la famille

Droit des Personnes et de la Famille

Manuel

4^e édition

Complet et précis, ce nouveau manuel est remarquable par sa clarté.

Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.

Des tableaux et des encadrés éclairent les notions complexes. L'ouvrage est à jour des réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs, ouverture du mariage aux couples homosexuels...

Il comprend :

• 12 tableaux
• 35 encadrés
• un index

À jour en juillet 2013 avec :

• la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe avec le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
• la circulaire du 25 janvier 2013 relative aux conditions de délivrance des certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger, de Français, lorsqu'il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance, qu'il y a eu recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
• le décret du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public ;
• la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil ;
• le décret du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale.