Droit des personnes handicapées

L'année 2011 n'aura sans doute pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes nées de certains signes qui sont interprétés comme des reculs sur les principes énoncés dans la loi du 11 février 2005. Cependant, elle a été marquée par plusieurs textes, dont l'un vise à apporter des remèdes aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La loi du 28 juillet 2011, qui tend à améliorer le fonctionnement des MDPH et porte diverses dispositions relatives à la politique du handicap, comporte plusieurs volets qui concernent aussi le pilotage des politiques de l'emploi, l'accessibilité, le contentieux.

Autre texte marquant : le décret attendu depuis plusieurs années définissant la notion de restriction essentielle et durable à l'emploi a vu le jour.

Le Guide Néret « Droit des personnes handicapées » est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment les modifications encadrant la mise en place d'« assistants de scolarisation », devant faciliter l'inclusion scolaire, ainsi que les décisions majeures des juridictions sur l'opposabilité du droit à scolarisation. Il précise également la portée accordée par les juges au principe d'accessibilité lorsqu'il s'agit de bâtiments neufs.

Il prend en compte également les nouvelles règles s'appliquant aux entreprises adaptées.

Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d'un auxiliaire de vie scolaire ? À quoi sert la prestation de compensation ? Quelles sont les aides accordées aux parents handicapés pour faire garder leur enfant ? Quels sont les droits des personnes handicapées pour accéder à un logement ? De quelles aides peut bénéficier un salarié handicapé pour aménager son véhicule ou se rendre au travail ? Qui a droit à une complémentaire santé gratuite ? Comment évoluent les droits à retraite anticipée d'un salarié reconnu travailleur handicapé ?

L'édition 2012 présente principalement :

• les évolutions majeures depuis la loi du 11 février 2005
• l'intégration de l'enfant et du jeune handicapé
• l'intégration professionnelle de la personne handicapée
• la vie quotidienne
• le logement
• les aides
• le statut juridique de la personne handicapée
• le statut social et fiscal de la personne handicapée