Droit des personnes handicapées

Aujourd'hui, l'impossibilité de tenir les obligations en matière d'accessibilité est actée : des aménagements seront proposés, dans une future loi, sous la forme d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).

D'autres points reflètent des interrogations sur l'effectivité des principes et objectifs figurant dans la loi du 11 février 2005 avec, notamment, le droit à la scolarisation ou les difficultés à trouver une place dans une structure adaptée. La condamnation prononcée récemment par un tribunal à l'encontre de l'État a conduit à la mise en place de cellules au niveau national, départemental et régional pour trouver des solutions de prise en charge dans les «situations critiques». Pourtant, avec l'application de la loi du 28 juillet 2011, quelques lueurs d'espoir sont apparues pour remédier aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées.

Le Guide Droit des personnes handicapées est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment les récentes modifications apportées par la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. Il revient également sur la notion d'«employabilité» de la personne handicapée - qui a fait l'objet d'une expérimentation susceptible d'être généralisée -, sur la couverture sociale et l'accès aux soins.

Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir.

Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne en situation de handicap, enfant ou adulte ? À quoi sert le Geva-sco ? Quelles sont les aides accordées à la personne handicapée au titre de la prestation de compensation ? À quoi donne droit une reconnaissance d'invalidité ? Dans quelles conditions un travailleur handicapé peut-il partir plus tôt à la retraite ?