Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 383 pages
Poids : 490 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-297-00305-6
EAN : 9782297003056
Droit des procédures collectives
Quatrième de couverture
Droit des procédures collectives
Le contenu du livre
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été refondu par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises ; il a été modifié récemment par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont les dispositions s'appliquent, pour l'essentiel, aux procédures ouvertes à compter du 15 février 2009 et dont le décret pris pour l'application a été publié le 13 février 2009 (décret n° 2009-160 du 12 février 2009).
Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini, chaque type de procédure étant destiné à être adapté au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise.