Rayon Droit
Droit des procédures collectives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 383 pages
Poids : 490 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-297-00305-6
EAN : 9782297003056

Droit des procédures collectives


Collection(s) | Master pro
Paru le
Broché 383 pages

Quatrième de couverture

Droit des procédures collectives

Le contenu du livre

Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été refondu par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises ; il a été modifié récemment par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont les dispositions s'appliquent, pour l'essentiel, aux procédures ouvertes à compter du 15 février 2009 et dont le décret pris pour l'application a été publié le 13 février 2009 (décret n° 2009-160 du 12 février 2009).

Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini, chaque type de procédure étant destiné à être adapté au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise.

Biographie

Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis.

Avis des lecteurs

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