Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux

Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.

Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2023/24 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.