Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux est exposé de façon simple et didactique : l'étudiant y trouvera non seulement les règles communes à l'ensemble des régimes, mais également les règles particulières à chacun d'eux.

Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entièrement réactualisée, est proposée au lecteur afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir à faire, lui-même, l'effort de recherche des références. Divers exemples viennent aussi illustrer les développements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite.

Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de master et aux futurs notaires des centres de formation. L'étudiant pourra utilement compléter ce cours par les Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux des mêmes auteurs, dans lesquels il trouvera études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles sur la matière.

La 6^e édition du présent ouvrage est à jour des modifications apportées au droit des régimes matrimoniaux tant par la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures que par celle du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Ont aussi été prises en compte les dispositions résultant de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et de l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie, ou encore celles instaurées par la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et par celle du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.