Rayon Justice et droit pénal
Droit des saisies et voies d'exécution : morceaux choisis

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 330 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8079-3434-4
EAN : 9782807934344

Droit des saisies et voies d'exécution

morceaux choisis


Paru le
Broché
Cécile De Boe, Hugues Simon, Emilie Vanhove et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Etudes sur les questions relatives aux saisies et aux voies d'exécution en droit belge. Les contributeurs abordent les saisies-arrêts, les saisies immobilières, l'astreinte et la compensation ou encore les liens entre la procédure de règlement collectif de dettes et les voies d'exécution.

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