Droit des sociétés

La sixième édition du cours Dalloz Droit des sociétés prend en compte les dernières réformes du droit positif, pour lequel deux tendances se dessinent. Le mouvement amorcé depuis peu en faveur d'une simplification du droit applicable aux sociétés de taille petite et moyenne se confirme, ce dont témoingne la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (loi Warsmann II). Une évolution inverse traduit un renforcement de la gouvernance des sociétés cotées de grande taille, telle l'introduction dans le code de gouvernement d'entreprise d'une recommandation invitant à soumettre au vote des actionnaires les rémunérations des dirigeants sociaux («say on pay»). Le cours Dalloz fait également état des évolutions opérées récemment par la Cour de cassation concernant la cession de titres sociaux et le pouvoir de représentation dans les sociétés par actions simplifiées, etc.

L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.

Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.