Droit des sociétés

2^e édition

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.

La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.

Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières interventions du législateur (loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées, loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, particulièrement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été intégrées. Le lecteur retrouvera ainsi l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs aux délégations de pouvoirs dans les SAS, à la nullité pouvant sanctionner la violation des statuts ou à la prescription de l'action en annulation d'une convention réglementée, sans oublier le contentieux soulevé par l'application de l'article 1843-4 du Code civil sur la détermination du prix des droits sociaux par un expert.