Droit des sociétés et autres groupements : candidats à l'UE2 du DCG, cas pratiques : énoncé

Cet ouvrage présente des cas pratiques sur les principaux points de programme susceptibles de pouvoir faire l'objet de sujets à l'examen. L'auteur vous propose sa pédagogie, éprouvée par de nombreuses années d'enseignement, et qui a amené de multiples candidats à la réussite. Voici les consignes ministérielles pour cette épreuve :

Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou commentaire de documents et/ou une ou plusieurs questions.

Durée : 3 heures ¤ Coefficient : 1¤ 12 crédits européens

Programme

1. L'entreprise en société (40 heures)
   1.1 Notions générales
   1.2 La société, personne juridique
   1.3 La société sans personnalité juridique propre
2. Les principaux types de sociétés (60 heures)
3. L'association (10 heures)
4. Autres types de groupement (15 heures)
5. Droit pénal des groupements d'affaires (25 heures)
   5.1 Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires
   5.2 Infractions générales du droit pénal des affaires