Droit des sociétés

Mes TD de droit

Licence 3 Droit CRFPA et ENM

• Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice
• Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Les thèmes

1. Le contrat de société
2. Les apports
3. L'affectio societatis
4. La participation aux résultats et la contribution aux pertes
5. Les statuts
6. La société en formation
7. Les pouvoirs des dirigeants sociaux
8. La révocation des dirigeants sociaux
9. La responsabilité civile des dirigeants sociaux
10. Le droit de vote
11. L'abus dans l'exercice du droit de vote
12. La dissolution d'une société
13. La société en participation
14. La société civile - La gérance
15. La société civile - Les associés
16. La société en nom collectif
17. La société à responsabilité limitée - Conventions réglementées
18. La société à responsabilité limitée - Les associés
19. La société anonyme - Les organes dirigeants
20. La société anonyme - Les conventions réglementées
21. La société par actions simplifiée