Rayon Droit privé
Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 89 pages
Poids : 160 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-2325-7
EAN : 9782802723257

Droit des successions et donations

actualité civile et fiscale


Collection(s) | UB3
Paru le
Broché 89 pages
André Culot, Isabelle de Stefani
Professionnels

Quatrième de couverture

Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale

Le professeur Philippe De Page coordonne cette dernière conférence du cycle UB3 2005-2006, tenue le 18 septembre 2006, consacrée à des questions de successions et libéralités.

André Culot aborde de façon exhaustive la question importante de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement.

Philippe De Page et Isabelle De Stefani examinent certaines opérations atypiques : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufruit ou en rente, le trust et la fondation et les acquisitions avec réserve d'usufruit. Chaque opération est analysée du point de vue civil, fiscal et successoral.

Il s'agit ici d'une contribution originale et particulièrement précieuse pour les praticiens du droit.

UB3 est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.

Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud Jansen.

Avis des lecteurs

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