Droit des sûretés

Droit des sûretés

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis notre dernière édition, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives (loi du 26 juillet 2005) a été mis en place, il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la concernant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil. Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc.

Il fallait donc reprendre de fond en comble cet ouvrage - au point que les auteurs ont dû se résigner à une nouvelle numérotation - de façon à répondre à sa double ambition : donner un guide aux étudiants tout en les invitant à la réflexion ; fournir aux praticiens un instrument de travail nourri de références actualisées, qui leur permettre de mieux appréhender la matière et de faciliter leurs choix.

Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles.

Son coauteur avait pu jusqu'ici en assurer seul les rééditions. L'ampleur des nouveautés l'a conduit à faire appel au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, spécialiste reconnue des garanties financières.