Droit des sûretés

Le droit des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

Privilèges

• Privilèges mobiliers
• Privilèges généraux
• Privilèges immobiliers spéciaux

Gage

• Droit commun
• Gages spéciaux

Droit de rétention

• Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
• Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité

Sûretés conférant un droit de propriété

• Propriété cédée à titre de garantie
• Propriété réservée à titre de garantie

Nantissement

• Nantissement de créances
• Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)

Hypothèque

• Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
• Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier
• Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur

Sûretés personnelles

Garanties non accessoires

• Conditions de preuve et de fond
• Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
• Garantie autonome
• Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens

Cautionnement

• Conditions (preuve, forme, fond)
• Extinction (par voie accessoire : par voie principale)
• Effets
• Engagement accessoire
• Recours de la caution
• Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité