Droit des sûretés

Droit des sûretés

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette quatrième édition intègre les dernières dispositions législatives, en particulier la codification des textes relatifs aux sûretés judiciaires depuis l'adoption du Code des procédures civiles d'exécution, ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ces dernières concernent le droit du cautionnement, comme l'illustrent les nombreuses décisions portant notamment sur le formalisme ou le devoir de mise en garde, mais aussi les différentes sûretés réelles.