Rayon Droit
Droit des sûretés

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 263 pages
Poids : 266 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-07858-5
EAN : 9782247078585

Droit des sûretés


Collection(s) | Cours Dalloz
Paru le
Broché 263 pages

Quatrième de couverture

Présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles, en observant que dans un cas comme dans l'autre les sûretés traditionnelles (hypothèques et cautionnement) s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. A jour de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie et de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises.

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