Droit des sûretés

Droit des sûretés

2^e édition

Les sûretés et garanties sont la rançon du crédit consenti par des créanciers à leurs débiteurs. Elles visent, en effet, à les prémunir contre l'insolvabilité ou le refus de payer de ceux-ci. Le Code civil retient, à cet effet, deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles qui ajoutent le patrimoine d'un tiers à celui du débiteur en garantie des dettes de ce dernier et les sûretés réelles qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers.

Le droit des sûretés, réformé seulement ponctuellement en matière de sûretés personnelles, a été profondément modifié en matière de sûretés réelles par l'ordonnance du 23 mars 2006, puis par la loi du 19 février 2007 sur la fiducie, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (à l'origine de modifications du régime général de la fiducie, ainsi que de la reconnaissance d'un droit de rétention fictif dans le gage sans dépossession), l'ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 au sujet de la fiducie-sûreté. L'ouvrage fait une large place à ces réformes autant qu'à celles intervenues en droit des procédures collectives, issues d'une loi du 26 juillet 2005 et d'une ordonnance du 18 décembre 2008, les solutions admises en cas d'insolvabilité du débiteur constituant le meilleur test de l'efficacité des sûretés.

L'une des autres options majeures de l'ouvrage a été d'y reproduire systématiquement la législation essentielle du droit des sûretés. Car les lecteurs doivent être en mesure de faire la part entre les sources textuelles du droit des sûretés, abondantes et récentes pour une part importante des sûretés, sa source jurisprudentielle, évolutive et souvent incertaine sur des questions majeures (tel le poids qu'il convient de donner à la distinction garant profane-garant averti), enfin sa source doctrinale, qui s'y trouve développée spécifiquement en matière de sûretés personnelles, là où une refonte du droit des sûretés reste nécessaire.

Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants pour lesquels un véritable effort pédagogique a été fait. Celui-ci a porté sur une analyse précise de l'ensemble des textes régissant le droit des sûretés et s'est traduit par une réflexion poussée sur les problématiques les plus importantes de la discipline. L'ouvrage devrait être, aussi bien, consulté avec profit par les professionnels, en raison de l'attention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles, propres notamment aux gages publiés, à la fiducie, à l'hypothèque rechargeable, au prêt viager hypothécaire ou encore aux procédures d'insolvabilité. L'ouvrage, enfin, entend se tourner vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées, au détour de règles techniques, des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir.