Rayon Droit public
Droit domanial : principes généraux, textes et jurisprudences

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 459 pages
Poids : 632 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-87603-234-7
EAN : 9782876032347

Droit domanial

principes généraux, textes et jurisprudences


Paru le
Broché 459 pages

Quatrième de couverture

Le code général de la propriété des personnes publiques, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, a modifié nombre de dispositions relatives au domaine public et au domaine privé des collectivités publiques. Jusqu'alors, seul l'Etat disposait depuis 1957 d'un code, mais pas les collectivités territoriales qui devaient gérer leur patrimoine immobilier en se référant à des dispositions éparses ou en appliquant par extension les principes concernant l'Etat.

Cet ouvrage a pour objet de centraliser les dispositions juridiques applicables. Il recense et reproduit à cet effet les textes législatifs et les jurisprudences administratives et judiciaires applicables ou pertinentes, des plus anciennes aux plus récentes.

Il permettra aux praticiens, qu'il s'agisse des juristes des collectivités publiques, des avocats, des magistrats, des élus, comme aux étudiants abordant le droit administratif des biens de disposer de l'ensemble de ces règles réunies en un seul ouvrage.

Biographie

Samuel Deliancourt est magistrat administratif et exerce les fonctions de rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Marseille. Il est l'auteur de deux ouvrages et a rédigé de nombreux articles juridiques concernant notamment les collectivités territoriales et le droit des propriétés publiques.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Samuel Deliancourt

La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail