Droit du contentieux constitutionnel dans les Etats d'Afrique subsaharienne francophone

Droit contentieux constitutionnel dans les États d'Afrique subsaharienne francophone

En se proposant d'étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les États suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo, ce présent ouvrage invite à une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procédure, des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels, à travers l'ancrage à la pratique des États francophones et l'arrimage à leurs Constitutions, lois et règlements.

La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent, mutatis mutandis, être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d'action ou par voie d'exception, même si quelques singularités existent dans certains États. Toutefois, on aurait tort de réduire l'office de ces juridictions à ces deux modalités de contrôle. Leurs activités couvrent un large spectre de compétences dont la recombinaison permet d'identifier le contentieux des normes, les contentieux institutionnels, des droits et libertés et des temps de crise.

La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l'instance trouve sa source dans la demande, d'affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction. En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l'autorité de la chose jugée. Néanmoins, celle-ci peut connaître des entraves (cas de non-exécution) ou des atténuations (exercice du droit de réclamation, rectification d'erreurs matérielles).