Rayon Droit public
Droit du contentieux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 140 pages
Poids : 229 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782225812248

Droit du contentieux


Collection(s) | Expertise comptable
Paru le
Broché 140 pages

Quatrième de couverture

Traite des litiges et des règles de procédures auxquelles doit obéir l'action en justice. Analyse les réponses apportées à cette action par un règlement juridictionnel ou non juridictionnel. Correspond au programme de l'épreuve 7 du DECS.

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