Rayon Droit privé
Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-916 pages
Poids : 872 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-18881-9
EAN : 9782247188819

Droit du dommage corporel

systèmes d'indemnisation


Collection(s) | Précis Dalloz
Paru le
Broché XV-916 pages

Quatrième de couverture

Droit du dommage corporel

Systèmes d'indemnisation

Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la sécurité sociale et du droit des transports, etc.

La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.

Dans tous ces domaines, cette 9e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : jurisprudence détaillée sur la nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux après plus de vingt ans d'application de la loi du 4 mars 2002, indemnisation des victimes du Benfluorex, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes, violence et terrorisme...

Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

Biographie

Yvonne Lambert-Faivre est professeure émérite à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directrice honoraire de l'Institut des assurances de Lyon.

Stéphanie Porchy-Simon est professeure à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), équipe de recherche Louis Josserand.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Yvonne Lambert-Faivre

Droit des assurances

Lexique des termes d'assurance

Droit des assurances

Droit des assurances

Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation : 2012

Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation

Risques et assurances des entreprises

Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation

Lexique juridique et pratique des termes d'assurance

Assurances des entreprises : étude de gestion des risques

Du même auteur : Stéphanie Porchy-Simon

Droit des obligations 2025 : droit civil 2e année

Droit des obligations 2024 : droit civil 2e année

Droit civil 2e année : les obligations

Droit des obligations : droit civil 2e année : 2022

Droit civil 2e année : les obligations

Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation : 2012

Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation

Droit civil 2e année : les obligations