Droit du marché de l'art

Le droit du marché de l'art existe. Au confluent du droit d'auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l'authenticité des oeuvres d'art proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeurs, experts, opérateurs de vente et commissaires-priseurs en cas de doute sérieux sur l'origine.

Ainsi, l'ouvrage traite de façon approfondie de la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément modifiée, d'abord par la loi du 10 juillet 2000 puis par la loi du 20 juillet 2011 et son décret d'application du 30 janvier 2012 qui sont venus transposer en droit français la directive européenne «services» du 12 décembre 2006. Historiquement détenteurs d'un monopole des ventes publiques depuis un édit d'Henri II de 1556, les commissaires-priseurs ont cédé la place à des opérateurs de vente, du moins quand il s'agit de ventes volontaires. Ces derniers peuvent adopter la forme juridique de leur choix et sont désormais autorisés à effectuer des ventes de gré à gré.

Une large place est consacrée à la jurisprudence qui, depuis quelques années, protège plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas. Aussi, l'obligation de moyens communément attachée à la profession d'expert tend-elle à laisser place à une véritable obligation de résultat.

L'ouvrage présente l'ensemble des activités du marché de l'art : ventes en galerie, expertises, catalogues raisonnés des oeuvres des artistes. Il décrit le statut des professionnels qui achètent et vendent ou authentifient des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles qui leur sont applicables. Il traite des droits des artistes : qualité d'auteur, liberté créatrice, respect dû à l'oeuvre d'art, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux, comme de ceux de leurs héritiers, dont l'intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l'authenticité des oeuvres.

Des développements portent également sur les dations, les assurances et la fiscalité des artistes.

Deux nouveaux livres consacrés au rôle de l'État et des collectivités locales et à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art enrichissent cette nouvelle édition.

François Duret-Robert, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, est chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) dans le cadre du mastère 2 propriété intellectuelle et à l'Institut national du Patrimoine. Il a également enseigné la matière à l'Université Paris-Dauphine et à l'Université Jean Moulin (Lyon III).

Les livres VII et VIII consacrés aux collectivités publiques et à leurs partenaires privés ont été rédigés par Philippe Hansen et Delphine Eskenazi sous la direction de Jean-François Canat. Ils sont avocats au barreau de Paris, au sein du cabinet UGGC avocats.