Droit du surendettement des particuliers

Pratique professionnelle

Droit du surendettement des particuliers

Depuis la loi du 1^er août 2003, venue parachever le dispositif de règlement du surendettement des particuliers en instituant la procédure de rétablissement personnel, s'affirme l'existence désormais d'un droit spécial et social du surendettement faisant prévaloir l'esprit de solidarité sur le principe de l'autonomie de la volonté, et qui concerne plus de 170 000 ménages par an.

Protection contre les accidents de la vie, mais aussi parfois contre sa propre inconséquence, la procédure de surendettement autorise à ne pas payer ses dettes, simplement parce qu'on ne le peut plus et qu'on est de bonne foi. Le présent livre se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les conditions d'ouverture de la procédure de traitement du surendettement des particuliers, ses différentes phases et ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leurs créanciers.

Il comporte aussi de nombreux conseils pratiques et des suggestions destinées aux praticiens. Enfin, en annexe du livre, figure une série de documents utiles aux lecteurs tels que la partie du Code de la consommation afférente aux procédures du surendettement, des lettres types ou des schémas des différentes procédures de désendettement.