Droit du travail

Droit du travail

Les arrêts décisifs 2009/2010

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2009-juillet 2010) : égalité de traitement, harcèlement moral, clauses de non-concurrence, prise d'acte de la rupture, prescription de l'action en contestation des licenciements économiques, élections professionnelles et désignations syndicales après la réforme du 20 août 2008, budgets du CE, concours de conventions collectives en cas de cession d'entreprise...

Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'État qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.

Les solutions sont dans leur grande majorité commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.