Droit du travail et nouvelles technologies

La généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) soulève, à travers le développement de la société d'information et ses possibles dérives, nombre de questions, voire les prémices d'un contentieux abondant où se mêlent surveillance, Internet, collecte et transmission des données personnelles, etc...

L'informatique puis l'électronique ont envahi non seulement la sphère professionnelle mais aussi la sphère privée. La relation de travail telle qu'elle a été perçue depuis le XIX^e siècle est sérieusement et durablement modifiée principalement en raison de la mutation du lien de subordination. S'ajoute l'apparition de la cybersurveillance rendue possible grâce à la sophistication des moyens de contrôle. Toutefois, en dépit de l'invasion technologique, le salarié a besoin des mesures protectrices édictées par le Code du travail et notamment en matière de protection des libertés individuelles.

S'il est indéniable que les NTIC ne sauraient faire naître une branche autonome du droit du travail, il n'en demeure pas moins que celles-ci mettent en relief des difficultés spécifiques, attachées à l'inadaptation des règles en vigueur.

Afin d'éviter une fracture entre le droit et ses principaux protagonistes, il convient, ce qui n'est guère aisé, de parvenir à trouver un équilibre entre les différents intérêts en présence, sachant que les adaptations s'avèrent être aussi bien nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'entreprise qu'au salarié lui-même.

L'objectif de cet ouvrage est d'abord de cerner l'ensemble des difficultés déjà rencontrées dans la pratique et ensuite de faire le point sur les solutions législatives et jurisprudentielles adoptées. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, ce livre s'adresse aussi à ceux qui souhaitent avoir une vision globale des questions posées par les nouvelles technologies en matière de relations individuelles et collectives de travail.