Droit économique de la Cemac et pratiques anticoncurrentielles

Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles

Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence.

S'agissant de la convergence, on note qu'ententes, abus de position dominante et concentrations d'entreprises, obéissent à la même philosophie, tant dans le règlement communautaire de la CEMAC que dans les différentes lois camerounaises. La complémentarité des législations dans le traitement des pratiques anticoncurrentielles apparaît, quant à elle avec netteté, lorsqu'on examine les règles de compétence et de procédure élaborées par les différentes législateurs. On voit donc que l'environnement communautaire fait appel à une conjonction de normes venant du législateur communautaire et du droit interne des États qui doivent coexister. Cette structuration, connue en droit communautaire général, est transposée en droit de la concurrence dans la zone CEMAC. Il y a donc une coexistence des normes dans laquelle les rôles sont bien définis. Ainsi, les deux législations ont-elles tracé les limites tant du cadre spécial qu'institutionnel. Le règlement communautaire s'applique lorsque l'infraction est commise à l'intérieur du marché commun ou sur une partie de celui-ci. La délimitation du marché commun peut recourir à deux critères, l'un est géographique et l'autre relatif au produits et services.

Le livre examine les rapports entre droit national camerounais et droit de la CEMAC en matière de concurrence, aussi bien sur le plan du droit matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit, aux universitaires et de manière générale à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.