Preuve, droit de la preuve et démocratie

Preuve, droit de la preuve et démocratie

Depuis son sixième volume, en 2014, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit & Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi, selon l'ancrage propre de l'Institut Michel Villey, entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée.

Le volume 11 envisage la question de la preuve en suivant 1 approche de la revue, au croisement de la culture juridique et de la philosophie du droit. Il se propose d'étudier les tensions qui entourent la preuve dans un contexte démocratique. L'autorité de la preuve tient certes à la Force d'« évidence » de la vérité qu'elle établit ou dévoile, et la référence à des faits objectifs réduit la part d arbitraire de la décision judiciaire. Mais en s'appuyant sur cette autorité qui fournir un fondement sur lequel une science de la preuve peur tenter de se bâtir, le droit de la preuve n'en est pas pour autant soustrait aux exigences de la légitimité démocratique. C'est ainsi, en tant que procédure d'établissement des faits, que le droit de la preuve doit obtenir l'approbation du monde social et pour cela refléter les jugements qui s'y forment, ou du moins la crédibilité qu'on leur accorde, dans chaque contexte singulier. La démocratisation des procédures dans un système de preuve « libre » ne suffit cependant pas à apporter toutes les garanties dont se prévaut un régime démocratique. C'est la raison pour laquelle le volume interroge également les effets du droit de la preuve, et de la distance qui sépare la preuve de la simple force de l'évidence, sur la protection des droits et libertés.