Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XI-221 pages
Poids : 278 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-7110-3663-9
EAN : 9782711036639
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile
Quatrième de couverture
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile
Cet ouvrage pratique rédigé par des praticiens de l'expertise apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise civile.
Véritable vade mecum de l'expertise, illustré de nombreux exemples, il est l'outil indispensable de ses acteurs, leur apportant l'information documentée dont ils ont besoin pour assurer la réussite de cette mesure d'instruction, désormais composante majeure du procès civil.
Il s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation constamment mise à jour et actualisée jusqu'à fin 2021, sur les récents travaux menés en cette matière et les dernières réformes de procédure.
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, à un titre ou un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civile. Il s'adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.
Plan de l'ouvrage
- Les conditions du recours à l'expertise Le choix de l'expert
- La définition de la mission d'expertise
- Le suivi de la mesure d'expertise
- Les incidents de l'expertise
- Le rapport d'expertise
- Le régime des nullités de l'expertise
- La rémunération de l'expert
