Rayon Justice et droit pénal
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-142 pages
Poids : 701 g
Dimensions : 16cm X 21cm
ISBN : 978-2-7110-1781-2
EAN : 9782711017812

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile


Paru le
Broché XI-142 pages

Quatrième de couverture

Cet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe la rémunération de l'expert. Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise (choix de l'expert ; définition de sa mission ; suivi de la mesure ; incidents ; rapport d'expertise ; régime des nullités de l'expertise ; frais et honoraires, etc.).

Cet ouvrage s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que sur les derniers travaux menés dans cette matière (rapport de la commission de réflexion sur l'expertise ; projet de décret relatif à l'expertise judiciaire ; conférence de consensus organisée sous l'égide de la Cour de cassation).

Il est destiné à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civile. Il s'adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.

Biographie

François Ruellan est président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Nathalie Marie est vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.

Ils ont tous deux exercé les fonctions de juge chargé du contrôle des expertises civiles et participent à des actions de formation à destination des auditeurs de justice, magistrats et experts.

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