Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 650 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-4147-3
EAN : 9782711041473
Droit et pratique de la cassation en matière civile
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Droit & professionnels
A paraître le 02/04/2025
Broché
650 pages
Quatrième de couverture
Cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.
