Droit et pratique de la lettre de crédit standby

La lettre de crédit standby se définit comme l'engagement pris par une personne, "l'émetteur" - en général : un établissement de crédit - de payer sur instruction d'un autre, le "donneur d'ordre" une certaine somme d'argent contre remise par le bénéficiaire de documents conformes en apparence aux stipulations de la lettre de crédit.

La lettre de crédit standby, née de la pratique des affaires, est un instrument financier à usages multiples : instrument de garantie de paiement du prix d'une vente internationale, elle rappelle le crédit documentaire ; instrument de garantie d'une obligation de faire, elle s'apparente à la garantie indépendante, elle est également couramment utilisée dans certains montages financiers complexes comme instrument de remboursement du capital et/ou des intérêts d'un emprunt obligataire, elle fait alors fonction d'instrument de paiement.

La lettre de crédit standby est utilisée de manière croissante par les opérateurs du commerce international à tel point qu'elle est aujourd'hui plus répandue que le crédit documentaire.

La lettre de crédit standby est régie au plan international par la convention des Nations-Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit standby entrée en vigueur le 1^er janvier 2000. Par ailleurs, la Chambre de commerce internationale a récemment publié les "Règles et Pratiques Internationales relatives aux Standby."

Cet ouvrage, première étude d'importance publiée en France consacrée aux lettres de crédit standby s'adresse avant tout aux praticiens : juristes d'entreprise ou de banque, avocats qui seront amenés à rencontrer cet instrument financier au régime juridique original dans le cadre de leur activité professionnelle.