Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 1406 pages
Poids : 1220 g
Dimensions : 19cm X 26cm
EAN : 9782247069231
Droit et pratique de la procédure civile 2006-2007
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Dalloz action
Paru le 28/09/2006
Broché
1406 pages
Quatrième de couverture
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle.