Rayon Justice et droit pénal
Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025 : droit interne et européen

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 2640 pages
Poids : 1962 g
Dimensions : 18cm X 26cm
ISBN : 978-2-247-21133-3
EAN : 9782247211333

Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025

droit interne et européen

Chez Dalloz

Collection(s) | Dalloz action
Paru le
Relié 2640 pages
Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

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