Droit européen : le contentieux de l'Union européenne

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 19 pages
Poids : 73 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-906-1
EAN : 9782356449061

Droit européen

le contentieux de l'Union européenne

De Raphaël Maurel,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 09/03/2022

Broché 19 pages

Quatrième de couverture

Le contentieux de l'union européenne en un clin d'oeil

Les juges du droit de l'UE

CEDH
Juges internes
CJUE
- Tribunal (54 juges)
- Cour de justice :
  - 27 juges élus pour 6 ans
  - 11 avocats généraux

Les recours (PréMaNulCar IndIl PouXam)

Renvoi préjudiciel
- procédure simplifiée
- procédure accélérée
- procédure d'urgence
Recours en manquement
- phase précontentieuse
- phase contentieuse
- double manquement
Recours en annulation
- 4 motifs d'illégalité (art. 263 TFUE)
- 3 catégories de requérants : privilégiés, particuliers, ordinaires
Recours en carence
Recours en indemnité
Exception d'illégalité (art. 277 TFUE)
Pourvoi Réexamen

La procédure

Introduction de l'instance Requête
Déroulement de l'instance
Phase écrite
Phase orale (sauf procédures accélérées)
Fin de l'instance
- Ordonnance
- Arrêt :
  - Exécution de l'arrêt
  - Recours :
    pourvoi
    révision
    interprétation
    rectification

Biographie

Raphaël Maurel est maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne, après un doctorat à l'Université Clermont Auvergne. Par ailleurs juge assesseur à la Cour nationale du droit d'asile et secrétaire général adjoint du Réseau francophone de droit international, il est spécialisé en droit international. Il enseigne également le droit administratif, le droit de l'Union européenne, le droit constitutionnel et les finances publiques. Il est auteur ou co-auteur de plusieurs articles et ouvrages portant sur ces disciplines et les rapports entre le droit et la pop' culture.