Rayon Droit
Droit européen : les institutions de l'Union européenne

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 31 pages
Poids : 113 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-912-2
EAN : 9782356449122

Droit européen

les institutions de l'Union européenne


Collection(s) | Lexifiche
Paru le
Broché 31 pages

Quatrième de couverture

Les institutions européennes en un clin d'oeil

Parlement

  • 751 membres au maximum
  • Élus par les citoyens de l'UE qu'ils représentent

Conseil européen

  • Président de la Commission
  • Président du Conseil européen
  • Chefs d'État

Commission

  • 1 commissaire par État
  • 1 président(e)
  • 1 vice-président(e)

CJUE

  • Cour de justice de 27 juges
  • Tribunal de 54 juges

Conseil de l'UE ou conseil des ministres

  • Ministres concernés par le sujet traité
  • Coreper composé de représentants permanents

BCE

  • indépendante

Votent par codécision les textes (règlements, directives)

Les agences

  • Agence spatiale européenne
  • Office européen anti-fraude
  • Frontex, etc.

Cour des comptes

  • 27 membres
  • Auditeur indépendant
    Attention : Ne juge pas !

Biographie

Raphaël Maurel est maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne. Ancien juge assesseur à la Cour nationale du droit d'asile et Secrétaire général du Réseau francophone de droit international, il est spécialisé en droit international. Il enseigne également, depuis 2012, le droit administratif, le droit de l'Union européenne, le droit constitutionnel et les finances publiques.

Isis Ramirez-Godelier est docteure en droit international, spécialiste du droit des relations extérieures de l'Union européenne vue du prisme du droit international. Elle partage ses activités entre l'enseignement au sein de plusieurs établissements supérieurs tel que Science Po Rennes et sa fonction de juge-assesseur (Conseil d'Etat) près la Cour nationale du droit d'asile.

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