Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Ecrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître, à première vue, curieux dès lors que la Communauté européenne n'est pas formellement compétente dans ce domaine.

Or, lorsqu'on additionne les interventions européennes - qu'elles soient communautaires ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) -, on se rend compte que l'on remplit aisément la table des matières d'un code de l'urbanisme. Il n'y a guère d'éléments du droit classique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui ne soient pas concernés, ne fût-ce qu'indirectement, par le droit européen.

C'est l'objet de l'étude réalisée et publiée avec le soutien de la Région wallonne. L'auteur examine l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel qui touche à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Après une interrogation sur le fondement juridique des interventions communautaires dans ce domaine, l'étude examine, en premier lieu, la planification territoriale et les règles européennes quant au contenu des plans, à la procédure de leur élaboration, à leurs effets (dont le règlement des moins-values foncières) et à leur mise en oeuvre (notamment par le biais de l'expropriation pour cause d'utilité publique), avec un chapitre particulier sur l'urbanisme opérationnel fondé sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de la Communauté européenne. Cette partie se termine par l'analyse de ce qui peut concerner les règlements d'urbanisme.

La troisième partie de l'ouvrage porte sur les permis d'urbanisme, principalement quant aux actes soumis à permis et à la procédure d'instruction des demandes de permis.

Dans une dernière partie, l'auteur examine, d'une part, les règles européennes en matière d'accès à l'information et, d'autre part, le régime des infractions d'urbanisme et de leurs sanctions.