Rayon Droit public
![Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme](/cache/img/livres/647/9782802768647.jpg)
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 484 pages
Poids : 1572 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8027-6864-7
EAN : 9782802768647
Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Chez
Bruylant
Collection(s) |
Droit de l'Union européenne
Paru le 27/06/2024
Broché
484 pages
Quatrième de couverture
L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Sont traités les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les permis d'urbanisme et l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions.