Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Sont traités les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les permis d'urbanisme et l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions.