Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats

Bibliothèque de droit privé tome 463

L'éventualité d'un droit européen des contrats suscite un grand nombre d'interrogations, de doutes, d'enthousiasmes et de polémiques. Or le droit européen des contrats n'est pas qu'une éventualité. Les différentes normes adoptées par les institutions européennes et leurs transpositions au sein des droits nationaux en constituent sinon la trame, du moins le point de départ. Lorsque l'on s'intéresse plus particulièrement à ces normes, on s'aperçoit qu'elles appartiennent, dans leur très grande majorité, à la catégorie des directives relatives à la protection des consommateurs. Le droit européen de la consommation constitue par conséquent une partie importante de l'acquis communautaire en matière contractuelle. Pourtant, les relations entretenues par le droit européen de la consommation et le droit des contrats n'ont suscité que très récemment l'intérêt de la doctrine, en raison notamment des Communications de la Commission européenne consacrées au droit des contrats qui font la part belle aux directives relatives à la protection du consommateur.

La thèse est consacrée à l'étude des relations entretenues par le droit européen de la consommation et le droit des contrats dans une perspective d'uniformisation. Pour ce faire, elle s'appuie, au-delà de l'étude du droit français, sur celle des droits allemand, anglais et italien. Elle démontre que l'influence réciproque qu'exercent le droit des contrats de consommation et le droit des contrats l'un sur l'autre conduit à leur rapprochement. Ainsi se manifeste le processus d'uniformisation du droit des contrats. Ce phénomène, avéré à l'échelle des droits internes, en dépit des résistances de certains droits nationaux - l'exemple de la transposition en droit français de la directive sur la garantie dans la vente est, à ce titre, significatif - devrait se poursuivre à l'échelle communautaire.

À travers ce constat, c'est à une redécouverte de la finalité du droit européen de la consommation - celle de la réalisation et du bon fonctionnement du marché intérieur -, à une découverte des techniques juridiques et des principes directeurs du droit européen de la consommation ainsi qu'à une réflexion sur la possibilité de leur transposition en droit des contrats que l'on est invité.