Rayon Droit privé
Droit familial et droit civil : à la croisée des chemins

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 109 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-0318-0
EAN : 9782807903180

Droit familial et droit civil

à la croisée des chemins


Collection(s) | UB3
Paru le
Broché 109 pages
coordinatrice Nathalie Massager
Professionnels

Quatrième de couverture

Droit familial et droit civil

À la croisée des chemins

Le droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n'ont pas forcément l'occasion de se replonger dans les racines des mécanismes qu'ils utilisent ni d'en suivre l'évolution dans la jurisprudence de droit civil. Il nous a donc paru intéressant de nous reconnecter aux fondements de notre matière, en explorant trois problématiques pointues et essentielles que tout praticien rencontre quotidiennement : les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine dans le cadre d'une action en sortie d'indivision, ainsi que les nouveaux contours du mécanisme de l'enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation dans ses arrêts les plus récents.

UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.

Biographie

Coordinateurs d'UB3 : Nathalie De Wulf, directrice du centre de formation professionnelle du barreau de Bruxelles, Rafaël Jafferali, chargé de cours titulaire de la chaire en Droit des obligations à l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles et Yannick Ninane, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.

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