Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 93 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-858-3
EAN : 9782356448583

Droit fiscal

les modalités d'imposition du résultat des entreprises

De Frédéric Douet,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 21/09/2021

Broché 27 pages

Quatrième de couverture

Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Excédent des recettes totales

Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)

Forme de l'entreprise

Entreprise individuelle
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
  Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
  Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
EIRL
- IR ou IS
Entreprise sociétaire
- IS
  Taux réduit (15 %) ou taux normal
  Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT > 7 630 000 €
- IR
  RF, RM, BIC, BA ou BNC

Biographie

Frédéric Douet est professeur à l'université Rouen-Normandie où il enseigne le droit fiscal. Spécialiste de droit fiscal de la famille, de fiscalité du numérique et de fiscalité des assurances, il est notamment l'auteur du Cours de droit fiscal (Enrick B. Éditions, coll. « CRFPA »), du Précis de droit fiscal de la famille (LexisNexis) et du Précis de Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (LexisNexis).
Twitter : @Fiscalitor