Quatrième de
couverture
Cet ouvrage présente des cas pratiques sur les principaux points de programme susceptibles de pouvoir faire l'objet de sujets à l'examen. L'auteur vous propose sa pédagogie, éprouvée par de nombreuses années de formation professionnelle, et qui a amené de multiples candidats à la réussite. Voici les consignes ministérielles pour cette épreuve :
Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures ¤ Coefficient : 1 ¤ 12 crédits européens
Programme
- Introduction générale au droit fiscal (5 heures)
- L'imposition du résultat de l'entreprise (60 heures)
2.1. L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles
2.2. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
2.3. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
2.4. Les crédits d'impôt et les aides fiscales
- L'impôt du revenu des particuliers (20 heures)
3.1. L'impôt sur le revenu
3.2. La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social
- La taxe sur la valeur ajoutée (40 heures)
- L'imposition du capital (15 heures)
5.1. L'impôt de solidarité sur la fortune
5.2. Les droits d'enregistrement
5.3. Les impôts locaux
- Les taxes assises sur les salaires (5 heures)
- Le contrôle fiscal (5 heures)
